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Commission Nationale des Boissons Spiritueuses
Ordre du jour de la séance du MARDI 7 JUIN 2016
INAO Montreuil de 9h30 à 13h00 Salle Cèdre Bleu dans les locaux de France Agrimer (Bât B - 4ème étage)
1. Approbation du relevé de décisions de la séance du 9 février 2016.
2. Informations communautaires (note)
Echos des réunions de mars 2016.
3. Examen par la Commission Européenne des fiches techniques des IG. (note) (Annexe 1)
Présentation des questions de la COM (Marc d'Alsace, Marc de Bourgogne et Fine de Bourgogne)
- Analyse des questions posées
- Propositions de réponses
- Perspectives pour les autres IG
4. Nouvel environnement réglementaire des Indications Géographiques de Boissons Spiritueuses (note) (Annexe 2) (Annexe 3)
Etat d'avancement des projets de textes en cours de rédaction :
- Abrogation des AOR et des AOS
- Décret rhums
- Décret étiquetage et modalités d'élaboration des boissons spiritueuses
5. Utilisation pour le vieillissement de fûts ayant logés d'autres boissons (finishing)
Questions posées par ces pratiques.
6. Protection des dénominations des Indications Géographiques de Boissons Spiritueuses
Recensement des marques utilisant le nom d'une IG. Présentation en séance d'une étude.
7. Questions diverses
Calendrier des prochaines réunions et échéances...
Relevé de décisions du 7 juin 2016
Diaporama séance du 7/06/2016
Diaporama Etiquetages
Diaporama Indications Géographiques