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Commission Nationale des Boissons Spiritueuses
Ordre du jour de la séance du MERCREDI 26 JANVIER 2022 (Ordre du jour)
Réunion en Visioconférence de 9h30 à 12h30
CR du 26 janvier 2022
1. Approbation du relevé de décision de la réunion du 18 mai 2021
2. Demande de révision des dispositions du code rural relatives aux eaux de vie de vin (note)
Avis des administrations
3. Informations sur la règlementation européenne
Avancement des textes :
· « Lignes directrices sur la mise en œuvre de certaines dispositions d’étiquetage du règlement (UE) 2019/787 » (note) (annexe)
· Règlementation secondaire du Règlement 2019/787 (note)
4. Travaux du groupe de travail sur les variétés de vigne à fin d’adaptation
Information sur les échanges entre le groupe de travail du Comité National et la filière Cognac
5. Décisions de la Commission Permanente du Comité National de l’INAO
Marc d’Alsace le 10 février
Cognac le 17 novembre (annexe)
Genièvre Flandre Artois le 17 novembre.
6. Questions diverses