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Commission Nationale des Boissons Spiritueuses
Ordre du jour de la séance du MERCREDI 17 MARS 2021 (Ordre du jour)
Réunion en Visioconférence de 14h30 à 17h30
Compte rendu du 17 mars 2021
1. Approbation du relevé de décision de la réunion du 6 novembre 2020
2. Informations sur la règlementation européenne
1. Projet de « lignes directrices sur la mise en œuvre de certaines dispositions d’étiquetage du règlement (UE) 2019/787 » (note)
2. Projets de règlementation secondaire du Règlement 2019/787 (note)
3. Information sur la demande de reconnaissance en IG du Brandy Français (note)
Rapport de la Commission d’enquête
Projet de cahier des charges
Position des administrations
4. Demande de révision des dispositions du code rural relatives aux eaux de vie de vin (note1) (proposition du groupe de travail Armagnac / Cognac)
Présentation de l’avis des services de l’INAO sur les propositions du groupe de travail
Avis de la DGPE
Calendrier
5. Information sur le suivi des demandes de révision du cahier des charges
· Cassis de Bourgogne
· Ratafia de Champagne
· Genièvre Flandre-Artois
· Marc d’Alsace
· …
6. Questions diverses