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Commission Nationale des Boissons Spiritueuses
Ordre du jour de la séance du JEUDI 4 OCTOBRE 2018
Réunion de 9h30 à 13h00
INAO Montreuil, Salle Oranger (Bâtiment A, 5ème étage)
Compte rendu de la séance du 4 octobre 2018
et le diaporama
1. Compte rendu de la séance du 31 mai 2018
2. Reconnaissance en IG du Brandy français : présentation du rapport de la Commission d'enquête (note) (Cachier des charges)
3. Evolution du Cahier des charges de l'AOC Cognac :
•Demande de modification des dispositions relatives à l'étiquetage : Bilan de la PNO (note)
•Introduction de 3 mesures agro-environnementales (note)
4. Questions européennes
•Avancement de l'examen par la Commission Européenne des fiches techniques des IG (note)
•Alignement du Règlement 110-2008 au traité de Lisbonne (note)
5. Dénominations Géographiques Complémentaires des IG de boissons spiritueuses :
Etat des lieux et présentation de la réglementation (note)
6. Décision de la Cour de Justice de l'UE du 7/06/2018 - Affaire "SWA-Michael Klotz" :
Communication du Service juridique (note) (arrêt)
7. Projet de décret sur l'étiquetage des boissons spiritueuses :
Evolution de la définition des mentions de vieillissement pour les catégories de spiritueux
8. Questions diverses
•Date et lieu de la prochaine séance de la commission