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Commission Nationale des Boissons Spiritueuses
Ordre du jour de la séance du MARDI 22 NOVEMBRE 2016
INAO Montreuil de 10h00 à 13h00 Salle Figuier dans les locaux de l'INAO
1. Approbation du relevé de décisions de la séance du 6 septembre 2016.
2. Examen par la Commission Européenne des fiches techniques des IG.
1- Remplacement du terme maturation dans les fiches techniques des IG et AOC d'eaux de vie blanches (note)
2- Présentation pour avis des propositions de réponse aux questions de la COM
- Eau de vie de vin de la Marne
- Marc d'Auvergne
- Marc du Jura
- Marc du Languedoc
- Marc de Provence
- Génépi des Alpes
3- Présentation de la 3ème série de questions de la COM sur la demande de reconnaissance en IG de l'Absinthe de Pontarlier.
3. Informations communautaires
1- Demandes de modification de la catégorie 9 et de la catégorie 10 (eau de vie de cidre et de poiré) (Note Informations Communautaires).
2- Echos de la réunion du Comité Européen Boissons Spiritueuses du 17 novembre 2016.
3- Synthèse des réactions de la COM devant les fiches techniques françaises (note mise à jour).
4. Nouvel environnement réglementaire des Indications Géographiques de Boissons Spiritueuses (note)
Etat d'avancement des projets de textes :
- Décret et arrêté rhums (Décret) : Informations sur l'état d'avancement.
- Décret étiquetage et modalités d'élaboration des boissons spiritueuses : Information sur la présentation devant le conseil d'Etat.
- Modification de l'article 8 du décret du 19 août 1921, en vue de définir les méthodes traditionnelles : Discussion du projet de texte.
5. Contrôles sur les Boissons Spiritueuses
Information de la DGCCRF sur les contrôles réalisés en 2015.
6. Questions diverses
1- Réglementation de la proportion maximale de pieds morts et manquants dans les AOC d'eaux de vie de vin : évolution du dossier.
2- Informations sur le renouvellement des Comités Régionaux et du Comité National.
3- Demande de coopération de la Barbade en vue d'un projet d'Indication Géographique.
4- Calendrier des prochaines réunions et échéances.
Relevé de décisions du 22 novembre 2016