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Commission Nationale des Boissons Spiritueuses
Ordre du jour de la séance du MARDI 9 Février 2016
INAO Montreuil de 9h30 à 13h00 Salle Cèdre Bleu dans les locaux de FranceAgrimer (Bât B - 4ème étage)
1. Approbation du relevé de décisions de la séance du 15 décembre 2015
2. Suites des décisions du Comité National relatives à la révision des cahiers des charges et à la reconnaissance de nouvelles IG ou AOC de Boissons Spiritueuses
Bilan de l'identification des opérateurs et de la reprise des stocks (présenté en séance)
3. Nouvel environnement réglementaire des Indications Géographiques de Boissons Spiritueuses. (note)
Présentation des projets de textes en cours de rédaction :
a) Abrogation des AOR et des AOS
b) Décret rhums
c) Décret étiquetage et modalités d'élaboration des boissons spiritueuses
Rappel de la note de la séance du 6 novembre 2015.
4. Brandy
Présentation du cadre réglementaire et économique de cette catégorie de boissons spiritueuses. (note)
5. Contrôle du vieillissement des eaux de vie
Etat des lieux des différentes modalités de contrôles en vigueur en France (note)
(Armagnac) (Calvados) (Cognac) (Martinique) (Rhum)
6. Dossiers communautaires
Analyse du Règlement 110-2008 au regard de l'existence dans les Etats Membres d'un système de reconnaissance d'AOC et de son identification sur les produits.
7. Questions diverses
Fiscalité du Pommeau, pieds morts et manquants, retour de la Commission Européenne sur les demandes de modification de l'annexe III du Règlement 110-2008 et sur l'avancement de l'instruction des fiches techniques, absinthe de Pontarlier, calendrier des prochaines réunions et échéances.
Relevé de décisions de la séance du 9 février 2016