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Commission Nationale des Boissons Spiritueuses

Ordre du jour de la séance du 18 octobre 2022 (Odj)

Réunion de 14h30 à 17h30, en visioconférence

1.    Approbation du relevé de décision de la réunion du 7 septembre 2022  

2.      Projets de décret relatif à l’élaboration et à l’étiquetage des boissons spiritueuses et des denrées alimentaires conservées dans l’alcool et d’arrêté sur les mentions de vieillissement. (note) (décret)  (arrêté)

a.   Examen par la DGCCRF des questions posées lors de la séance du 7 septembre 

b.   Information sur la suite de la procédure d’adoption du texte  

c.    Préparation de l’avis de l’INAO sur les textes  

3.      Mesures de restriction de la consommation de gaz naturel : impacts pour les IG d’eaux-de-vie  (note)

a.   Présentation de la problématique dans la filière Cognac au regard de la période de distillation

b.   Situation des autres IG

c.    Discussion autour des solutions possibles

4.    Questions de la DG Agri au sujet de la demande de modification du cahier des charges de l’IG « Marc de Champagne / Eau de vie de marc de Champagne »  (note)

a.   Présentation des questions

b.   Discussion autour des réponses à y apporter

5.      Questions diverses

a.   Mission du groupe de travail « filière rhums » en Martinique

b.   Réunion avec le CIRT-DOM et les ODG de rhums sur l’usage du boisé

c.    autres