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Commission Nationale des Boissons Spiritueuses
Ordre du jour de la séance du Mercredi 7 septembre 2022 (Ordre du jour)
Réunion de 9h30 à 12h30, salle Figuier à l’Arborial
Compte-rendu du 7 septembre 2022
1. Approbation du relevé de décision de la réunion du 30 mai 2022
2. Fonctionnement (note) (REI)
a. projet de Lettre de mission du groupe de travail « Boissons Spiritueuses »
b. projet de Lettre de mission de la commission « filière rhums »
c. Composition de la commission « filière rhums »
3. Demande de l’Espagne de déroger à la règle imposant l’indication de l’âge des boissons spiritueuses à partir de l’âge du composant alcoolique le plus jeune (note)
a. Etat des lieux des discussions entre la COM, l’Espagne et les autres Etats membres.
b. Présentation de la position des Autorités Françaises.
c. Réactions de la Commission Boissons Spiritueuses.
4. Homologation des cahiers des charges des IG de boissons spiritueuses (note) (annexe1)
a. Information sur l’état d’avancement de la procédure.
b. Cas des demandes de modification des dénominations
5. Projets de décret relatif à l’élaboration et à l’étiquetage des boissons spiritueuses et des denrées alimentaires conservées dans l’alcool et d’arrêté sur les mentions de vieillissement (note)
a. Présentation des projets notifiés à la Commission Européenne : décret et arrêté
b. Bilan de la consultation publique de 2019
c. Information sur la suite de la procédure d’adoption du texte
d. Préparation de l’avis de l’INAO sur les textes
6. Calendrier prochaines réunions
7. Questions diverses