► retour à la page Commission Nationale des Boissons Spiritueuses
Commission Filière Rhums
Ordre du jour de la séance du mercredi 26 janvier 2022 (ordre du jour)
Réunion en visio-conférence de 14h30 à 17h00
Documents : (Expéditions 2021) (MAC Mensuelle DOM 2008-2022) (Production 2007-2021) (Production Trad. Léger 2007-2021)
1. Approbation du relevé de décision et d’orientation de la réunion du 5 mai 2020
2. Informations générales de la filière
Récolte des cannes et production
Commercialisation
Evolution de l’environnement réglementaire
3. Informations sur la règlementation européenne :
Avancement de l’adoption des textes
· Lignes directrices sur la mise en œuvre de certaines dispositions d’étiquetage du règlement (UE) 2019/78. Point sur le cas du rhum arrangé et des allusions aux fûts ayant vieilli d’autres spiritueux ou vins (note) (annexe)
· Règlementation secondaire du Règlement 2019/787. Point sur la procédure de révision des cahiers des charges
4. Problématiques des rhums blancs colorés au caramel, assortis de la mention « ambré » (note) (annexe)
Règles de production et d’étiquetage
5. Règlementation générale des rhums traditionnels
Panorama des textes en vigueur
6. Mise en place du contrôle des cahiers des charges des IG rhums
Point sur les étapes franchies depuis mai 2020
Habilitation des opérateurs
7. Protection des IG
Stratégie de coopération Profession/ INAO/ DGCCRF
· Lutte contre les usurpations d’IG
· Veille sur la conformité analytique des rhums commercialisés sur le marché national
8. Questions diverses
Renouvellement des instances de l’INAO