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Commission Nationale des Boissons Spiritueuses
Ordre du jour de la séance du MARDI 18 MAI 2021 (Ordre du jour)
Réunion en Visioconférence de 14h30 à 17h30
1. Approbation du relevé de décision de la réunion du 17 mars 2021
2. Demande de révision des dispositions du code rural relatives aux eaux de vie de vin (note)
Avis sur le lancement de la procédure d’instruction du dossier
3. Informations sur la règlementation européenne
Avancement des textes :
· Projet de « lignes directrices sur la mise en œuvre de certaines dispositions d’étiquetage du règlement (UE) 2019/787 » (note)
· Projets de règlementation secondaire du Règlement 2019/787 (note) (2021/723) (2021/724)
4. Informations sur l'Indication de provenance dans les IG de boissons spiritueuses (note)
Explication de la règlementation
5. Informations par la Commission d’enquête de l’avancement de la demande de reconnaissance en IG du Brandy Français
(présentation en séance)
6. Questions diverses
Prochaine réunion