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Commission Nationale des Boissons Spiritueuses
Ordre du jour de la séance du VENDREDI 12 AVRIL 2019
Réunion de 9h30 à 13h00
Siège de l'INAO à Montreuil, salle Marronnier
Compte-rendu de la séance du 12 avril 2019
Diaporama relatif à la révision du Règlement 110-2008
Compte-rendu de la séance du 13 décembre 2018
1. Brandy
1. Demande d'IG Brandy Français : Restitution des réunions de la Commission d'enquête du 29 mars 2019. (note restitution) (note programme)
2. Questionnaire de l'OIV auprès de ses membres sur les conditions de production requises pour les brandies et eaux de vie de vin : durée
de vieillissement, capacité maximale des logements, édulcoration, bonificateurs... (Présentation en séance)
2. Règlementation nationale :
1. Questions autour des dispositions du code rural et de la pêche maritime applicables aux boissons spiritueuses (note)
2. Positions de la DGCCRF sur certaines questions (Présentation en séance)
• Abrogation de la loi du 4 juillet 1934 relative à la protection des AOC Cognac et Armagnac
• Mentions de vieillissement
•Finishing
3. Règlementation européenne :
1. Fiches techniques des IG de boissons spiritueuses (note)
•Conséquences de leur validation officielle par la Commission Européenne
•Document officiel
•Evolution des dénominations d'IG validées au plan national en 2014 (tableau)
•Réponses aux questions de la COM sur la modification de la dénomination du ratafia de Champagne (fiche technique)
•Réponses aux questions de la COM sur l'absinthe de Pontarlier (réponses)
2. Alignement du Règlement 110-2008 au traité de Lisbonne
•Rappel des évolutions règlementaires
•Calendrier d'entrée en vigueur
•Réclamation du représentant du Cariforum sur la définition du rhum agricole.
4. Questions diverses