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Commission Nationale des Boissons Spiritueuses
Ordre du jour de la séance du VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2019
Réunion de 9h30 à 13h00
Siège de l'INAO à Montreuil, BAT A, 1er étage en salle Figuier
Compte-rendu de la séance du 6 septembre 2019
Compte-rendu de la séance du 12 avril 2019
1. Demande d'IG Brandy Français : Point d'étape de la Commission d'enquête (note) (annexe)
2. Logement des eaux de vie dans des fûts ayant logé d'autres boissons alcoolisées et affinage des boissons spiritueuses : (note) (courrier)
1. Explication du courrier DGCCRF - INAO du 11 juin 2019
2. Premiers retours des ODG
3. Réactions du Comité National lors de sa séance du 5 septembre 2019
3. Règlementation nationale : (note)
1. Code de la consommation :
1. Présentation de la dernière version du projet de décret relatif à l'élaboration et à l'étiquetage des boissons spiritueuses. (projet décret)
2. Arrêté d'application relatif aux mentions de vieillissement : retour des ODG sur leur recensement des mentions en usage non définies. (projet arrêté)
2. Code rural :
Présentation en séance de l'état d'avancement des projets d'évolution des textes
4. Règlementation européenne : (note)
1. IG, fiches techniques et cahiers des charges
1. Enregistrement en IG de l'Absinthe de Pontarlier
2. Suite de la validation par la COM des fiches techniques
3. Retour de la COM sur d'éventuelles demandes d'intégration dans les cahiers des charges, de variantes de leur dénomination.
4. Etat des lieux de la demande de modification de la dénomination des IG des Boissons Spiritueuses champenoises.
2. Règlementation secondaire du Règlement 2019/787
1. Projet de règlement délégué
2. Projet de règlement d'exécution
3. Projet de lignes directrices pour la mise en oeuvre de certaines dispositions relatives à l'étiquetage
3. Accord UE-Mexique : listes des IG de spiritueux bénéficiant de la protection.
5. Retour de la sous-commission rhums suite à ses visites aux Antilles. (note) (courrier DGCCRF)
6. Questions diverses