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Commission Nationale des Boissons Spiritueuses
Ordre du jour de la séance du MERCREDI 14 FEVRIER 2018
INAO Montreuil de 9h30 à 13h00 Salle FIGUIER de l'INAO
1. Compte rendu du 5 décembre 2017
2. Examen par la Commission Européenne des fiches techniques des IG (note)
• Bilan et suites de la PNO sur le cahier des charges de l'IG "rhum de la Guadeloupe".
• Etat d'avancement de l'examen par la Commission Européenne des réponses qui lui ont été adressées
- Courriers de la DG Agri indiquant qu'elle n'a plus de questions à formuler sur certaines fiches techniques
- Questions en suspens
3. Projet de texte fusionnant les dispositions relatives aux spiritueux (projet de décret)
1- Retour des organisations professionnelles sur le projet de texte transmis
2- Discussion sur les propositions d'évolution du texte
4. Alignement du Règlement 110-2008 au traité de Lisbonne (note) (annexe)
1- Bilan du travail du Conseil de l'U.E. à l'issue de la Présidence estonienne
2- Présentation des propositions d'amendements adoptés par la commission ENVI du Parlement Européen
5. Démarches menées par les filières en réponse au rapport de la COM de mars 2017 relatif à la mention obligatoire sur l'étiquetage des boissons alcoolisées de la liste des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle
Intervention en séance de Camille MARCHAND (FFS)
6. Mise en place d'une Commission "filière rhum" au sein de la Commission Nationale Boissons Spiritueuses (note) (annexe1) (annexe2) (règlement intérieur)
7. Questions diverses
Dispositions Communes de contrôle
Premiers retours de l'enquête statistique
Compte rendu du 14 février 2018