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Commission Nationale des Boissons Spiritueuses
Ordre du jour de la réunion téléphonique du LUNDI 4 SEPTEMBRE 2017 de 11h30 à 13h00
N° à composer 33(0)1 48 50 50 80 suivi du code 88447078#
(possibilité de rejoindre la réunion depuis le site INAO de Cognac)
Compte rendu de la réunion du 7 juin 2017
1. Examen par la Commission Européenne des fiches techniques des IG (note)
1- Rappel des décisions prises par la Commission Permanente du 14 juin 2017 : Cognac, Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône, Pommeau de Normandie, Pommeau du Maine.
2- Présentation des nouvelles questions de la COM : Eau-de-vie de vin du Languedoc, Whisky d'Alsace, Whisky de Bretagne, Mirabelle de Lorraine, Marc de Savoie, Armagnac, Mirabelle d'Alsace, Framboise d'Alsace, Quetsch d'Alsace, Marc du Bugey,
Eau-de-vie de Faugères.
3- Présentation, pour avis, des propositions de réponse aux questions de la COM sur les fiches techniques des IG : Armagnac, Genièvre, Genièvre de grains, Eau-de-vie de vin du Languedoc, Eau-de-vie de Faugères, Marc de Savoie, Marc du Bugey, Calvados, Calvados Pays d'Auge, Whisky de Bretagne, Whisky d'Alsace.
2. Dispositions communes de contrôle (note) et (annexeII)
1- Information de la Commission
2- Orientations à prendre
3. Questions diverses