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Commission Nationale des Boissons Spiritueuses
Ordre du jour de la séance du MERCREDI 7 JUIN 2017
INAO Montreuil de 10h00 à 17h00 Salle ERABLE - 1er étage de l'Arborial
Compte rendu de la réunion du 15 mars 2017
1. Examen par la Commission Européenne des fiches techniques des IG (note) (tableau de suivi)
1- Rappel des décisions prises par la Commission Permanente du 2 mai 2017
2- Présentation des nouvelles questions de la COM (AOC rhum de la Martinique, 6 IG de rhums, AOC Kirsch de Fougerolles, IG Whisky d'Alsace)
3- Présentation, pour avis, des propositions de réponse aux questions de la COM sur les fiches techniques des IG (Cognac, Eaux de vie de vin des Côtes du Rhône, Pommeau du Maine et Pommeau de Normandie, Kirsch d'Alsace)
2. Informations Européennes (note) (annexe)
1- Demandes de modification de la catégorie 10 (eau de vie de cidre et de poiré)
2- Projet d'alignement du Règlement 110-2008 au traité de Lisbonne :
a. Etat des discussions au groupe de travail du Conseil de l'Union Européenne
b. Présentation du calendrier de travai ldu Conseil et du Parlement
3. Nouvel environnement réglementaire des Indications Géographiques de Boissons Spiritueuses (note)
Présentation par la DGCCRF du projet de texte réunissant l'ensemble des dispositions relatives aux spiritueux
4. Protection des Appellations d'Origine de Vins et de Boissons Spiritueuses (note) (annexe)
Présentation des résultats de l'enquête sur la finition de Boissons Spiritueuses après passage en fût ayant logé des vins ou des eaux de vie AOC
5. Enquête statistique sur les IG de Boissons Spiritueuses (note)
Etat d'avancement des discussions avec les Interprofessions
6. Questions diverses
Certificats de vieillissement