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Commission Nationale des Boissons Spiritueuses
Ordre du jour de la séance du MERCREDI 15 MARS 2017
INAO Montreuil de 9h00 à 12h30 Salle ERABLE - 1er étage de l'Arborial
2. Présentation du relevé de décisions de la séance du 20 janvier 2017.
3. Examen par la Commission Européenne des fiches techniques des IG
1- Présentation de la procédure d'examen des fiches techniques. (note)
2- Synthèse des questions reçues de la COM sur les fiches techniques des IG et présentation de la stratégie de réponses. (synthèse)
3- Présentation des questions de la COM et le cas échéant des propositions de réponse sur les fiches techniques des IG (Calvados, Calvados Pays d'Auge, Eau de vie de cidre de Bretagne, Eau de vie de cidre du Maine, Eau de vie de vin du Bugey, Pommeau de Normandie, Pommeau du Maine, Pommeau de Bretagne, Genièvre et Genièvre de grains, Genièvre Flandre Artois, Cassis de Dijon, Cassis de Bourgogne et Cassis de Saintonge). (note)
4. Informations Communautaires
1- Demandes de modification de la catégorie 10 (eau de vie de cidre et de poiré) : état des discussions.
2- Projet d'alignement du Règlement 110-2008 au traité de Lisbonne : présentation de la position des autorités françaises, suite aux consultations des organisations professionnelles.
5. Questions diverses
1- Lancement dans les spiritueux des enquêtes annuelles de suivi économique
2- Réclamations de certaines filières suite au renouvellement du Comité National
3- Règlementation de proportion maximale de pieds morts et manquants dans les AOC d'eaux de vie de vin : état d'avancement du dossier.
Relevé de décisions du 15 mars 2017
