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Commission Nationale des Boissons Spiritueuses
Ordre du jour de la séance du VENDREDI 20 JANVIER 2017
INAO Montreuil de 10h00 à 16h30 Salle MERISIER BAT B - 1er étage à l'Arborial
1. Approbation du relevé de décisions de la séance du 22 novembre 2016
2. Examen par la Commission Européenne des fiches techniques des IG.
1- Etat des lieux des questions/réponses sur les fiches techniques des IG (formalisme de la procédure de réponse à la COM) (note) - (questions/réponses) - (syntèses)
2- Présentation de nouvelles questions de la COM sur les fiches techniques (Calvados, Calvados Pays d'Auge, Eau de vie de cidre de Bretagne, Eau de vie de cidre du Maine, Eau de vie de vin du Bugey)
3- Question de la COM sur la demande de reconnaissance en IG de l'Absinthe de Pontarlier (conditionnement sur le site de production) (note conditionnement) - (note réponses/questions)
a. Stratégie envisagée pour y répondre
b. Proposition d'argumentation
3. Informations communautaires
1- Demandes de modification de la catégorie 10 (eau de vie de cidre et de poiré)
2- Projet d'alignement du Règlement 110-2008 au traité de Lisbonne
(Tableau comparatif) - (note) - (propositions) - (réglement et annexes)
4. Nouvel environnement réglementaire des Indications Géographiques de Boissons Spiritueuses
1- Evolution du décret du 19 août 1921
2- Organisation des différentes dispositions relatives aux spiritueux
5. Protection des IG de spiritueux
1- Document méthodologique de la DGCCRF sur l'Etiquetage des mentions valorisantes dans les boissons spiritueuses
2- Opportunités offertes aux ODG par le Règlement (UE) n° 608-2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle (note)
6. Réglementation de la proportion maximale de pieds morts et manquants dans les AOC d'eaux de vie de vin : état d'avancement du dossier.
7. Questions diverses
Relevé de décisions de la séance du 20 janvier 2017
