Rapport GNIS 2009
Description :
Rapport 2009 du GNIS relatif à la base de données semences biologiques
Consultation :
Tous les internautes
Etat :
Validé
Dossier du :
28/06/2010
Validé/Publié le :
28/06/2010
Rapport
Annexe 1: motif des demandes de dérogation
Annexe 2: évolution des demandes de dérogation
Lien vers le dossier :
https://extranet.inao.gouv.fr/dossier/X-3209
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Informations facilitant la recherche
Type :
Fonctionnement > Compte rendu et relevé de décisions