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Commission Nationale des Boissons Spiritueuses
Ordre du jour de la séance du jeudi 13 avril 2023 (Ordre du jour)
Réunion en visio-conférence de 14h30 à 17h00
1. Approbation du relevé de décision de la réunion du 12 janvier 2023
2. Projets de décret relatif à l’élaboration et à l’étiquetage des boissons spiritueuses et d’arrêté sur les mentions de vieillissement. (note) (arrêté) (décret)
· Examen par la DGCCRF des questions posées lors de la séance du 12 janvier au sujet des mentions de vieillissement des eaux de vie de fruits
· Information sur la suite de la procédure d’adoption du texte
· Préparation de l’avis de l’INAO sur les textes
3. Contrôle du vieillissement (note)
· Etat des lieux du dispositif de contrôle mis en œuvre dans certaines AOC
· Conditions d’une extension du dispositif à l’ensemble des eaux de vie vieillies
4. Suites de la mission du groupe de travail filière rhums
· Réflexions sur une évolution de la règlementation de l’usage des copeaux et infusions de copeaux de chêne : résultat des discussions avec la DG Agri.
· Suites de la démarche
5. Marc d’Alsace : derniers échanges avec l’ODG sur la demande de modification du cahier des charges (note)
· Modalités de séparation et d’incorporation des imparfaits ;
· Suites de l’instruction de la demande
6. Marc champenois et Eau de vie de vin de la Marne : modification des cahiers des charges (note)
· Suites des discussions avec la DG Agri
· Suites des discussions avec l’ODG
7. Calendrier prochaines réunions
8. Questions diverses
Actualités règlementaires :
· les produits étiquetés après le 31 décembre 2022 doivent respecter les dispositions d’étiquetage publiées en avril, mai et juillet 2021 (Règlements 2021/1096, 2021/1334, 2021/1335, 2021/1465) et modifiant le Règlement 2019/787(termes composés, allusions, assemblages et mélanges)
· Publication au Journal Officiel de l’UE des modifications standards approuvées du cahier des charges du Cognac