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Commission Nationale des Boissons Spiritueuses
Ordre du jour de la séance du jeudi 12 janvier 2023 (Ordre du jour)
Réunion en visio-conférence de 14h30 à 16h30
1. Approbation du relevé de décision de la réunion du 18 octobre 2022
2. Projets de décret relatif à l’élaboration et à l’étiquetage des boissons spiritueuses et des denrées alimentaires conservées dans l’alcool et d’arrêté sur les mentions de vieillissement.
a. Examen par la DGCCRF des questions posées lors de la séance du 18 octobre
· mentions de vieillissement des eaux de vie de fruits
· définition du millésime
b. Information sur la suite de la procédure d’adoption du texte
c. Préparation de l’avis de l’INAO sur les textes
3. Marc d’Alsace retour sur les échanges entre commission d’enquête et ODG lors de la réunion du 22 novembre (note) (réponse AVA CE)
a. diminution du TAV de distillation ;
b. suppression des délais entre vendange et pressurage :
c. suppression du rendement du vin en marc
4. Mission du groupe de travail filière rhums (note)
a. réflexions sur la sole cannière en Martinique : évolution quantitative et spatiale
b. irrigation : questions sur les contraintes hydriques liées au changement climatique et sur les difficultés d’accès aux ressources en eau
c. allusion aux fûts ayant élevé d’autres boissons alcoolisées ;
d. utilisation des produits alternatifs aux barriques
e. autres évolutions des cahiers des charges
5. Boissons spiritueuses champenoises : modification des cahiers des charges (note)
a. Marc champenois
b. Eau de vie de vin de la Marne
6. Calendrier prochaines réunions
7. Questions diverses