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Commission Nationale des Boissons Spiritueuses
Ordre du jour de la séance du VENDREDI 6 NOVEMBRE 2020 (Ordre du jour)
Réunion en Visioconférence de 14h30 à 17h30
Compte rendu du 6 novembre 2020
1. Approbation du relevé de décision de la réunion du 19 mai 2020
2. Informations sur la règlementation européenne (note) (réponse de la COM) (projet lignes directrices affinage)
1. Projet de règlement délégué complétant le règlement (UE) 2019/787 concernant la protection des IG, les modifications des cahiers des charges, l'annulation de la protection et le registre.
2. Projet de règlement d'exécution fixant certaines modalités d'application du règlement (UE) 2019/787 concernant la mise en œuvre de la protection des IG, la procédure d'opposition, les modifications des cahiers des charges, l'annulation de la protection et l'usage des symboles.
· Conséquences du calendrier d’adoption de ces deux règlements sur les modifications de cahiers des charges des IG
3. Projet de « lignes directrices sur la mise en œuvre de certaines dispositions d’étiquetage du règlement (UE) 2019/787 »
4. Projet de révision de l’article 10.7 du règlement 2019/787
5. Projet d’acte d’exécution relatif aux organismes chargés de superviser les processus de vieillissement et les autorités chargées du contrôle
6. Projet d’acte délégué relatif à la mise en place d'un registre public répertoriant les organismes désignés par chaque État membre pour superviser les processus de vieillissement des boissons spiritueuses
· Conséquences de ces deux règlements sur le contrôle du vieillissement
7. Projets d’actes délégués concernant l'étiquetage des termes composés et des allusions aux dénominations légales ou aux IG dans la présentation et l’étiquetage.
3. Logement des eaux de vie dans des fûts ayant élevé d’autres boissons alcoolisées et affinage des boissons spiritueuses (note)
Retour des ODG suite à la transmission du projet de guide des bonnes pratiques
Evolution du dossier
Prochaines étapes
4. Cadre régissant la référence à d’autres références géographiques que les IG (note)
Evolution du dossier suite aux discussions avec la DG Agri
5. Suivi des demandes de révision du cahier des charges (note)
· Cassis de Bourgogne
· Ratafia de Champagne
· Genièvre Flandre-Artois
· …
6. Questions diverses