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Commission Nationale des Boissons Spiritueuses
Ordre du jour de la séance du LUNDI 18 NOVEMBRE 2019
Réunion de 9h30 à 15h00
INAO Montreuil, BAT B, 1er étage en salle Marronnier
Compte-rendu de la séance du 6 septembre 2019
1. Logement des eaux de vie dans des fûts ayant logé d'autres boissons alcoolisées et affinage des boissons spiritueuses : (note)
1. Conditions de production et d'étiquetage des IG qui souhaiteraient mettre en oeuvre ces pratiques
2. Réflexions sur la protection des IG utilisées dans le cadre de ces pratiques
2. Règlementation nationale
1. Projet de décret relatif à l'élaboration et l'étiquetage des boissons spiritueuses et des denrées alimentaires conservées dans l'alcool
1. Mise en ligne des projets de décret sur les conditions d'élaboration et d'étiquetage des boissons spiritueuses et d'arrêté sur les mentions de vieillissement (note)
2. Distinction entre marque de fantaisie et mentions de vieillissement
3. Réglementation des références géographiques autres que les IG (DGC et indications du lieu de provenance). (note)
2. Propositions de modification du Code rural et de la Pêche Maritime présentées par les ODG Cognac et Armagnac (note)
1. Modification des articles D.645-21-1, D.645-22, D.645-24 (rendements)
2. Complément de l'article D.665-17-5 (irrigation)
3. Création d'un article D.645-21-2 (production de jeunes vignes),
3. Règlementation européenne (note)
1. Suite de la validation par la COM des fiches techniques
2. Etat des lieux de la demande de modification de la dénomination des IG des Boissons spiritueuses champenoises
3. Projets de règlement délégué et de règlement d'exécution du Règlement 2019/787
4. Accord UE - Mexique : listes des IG de spiritueux bénéficiant de la protection.
4. Communication des orientations de la Commission Boissons Spiritueuses aux ODG
5. Statistiques
1. Résultats de l'enquête INAO sur les IG de spiritueux 2018
2. Présentation de l'enquête AND International sur les IG européennes (sous réserve)
6. Questions diverses
Courrier de l'ODG des IG rhums demandant sa participation à la CNBS