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Commission Nationale des Boissons Spiritueuses
Ordre du jour de la séance du JEUDI 13 DECEMBRE 2018
Réunion de 17h00 à 20h00
Hôtel SOLENCA à Nogaro
Compte-rendu de la séance du 13 décembre 2018
1. Compte-rendu du 4 octobre 2018
2. Règlementation nationale applicable aux boissons spiritueuses : (note)
Evolution du projet de décret sur l'élaboration et l'étiquetage des boissons spiritueuses (projet)
3. Questions européennes
•Avancement de l'examen par la Commission Européenne des fiches techniques des IG (note)
• Cas des IG dont les insuffisances des fiches techniques n'ont pas, selon la Commission Européenne, été corrigées.
Avis du Comité Européen Boissons Spiritueuses réuni le 4 décembre
• Absinthe de Pontarlier
•Alignement du Règlement 110-2008 au traité de Lisbonne. Résultat de la réunion du trilogue
(Parlement Européen, Commission Européenne, Conseil de l'Union Européenne) du 27 novembre.
4. Questions diverses
• Programmation des travaux de la CNBS en 2019
• Communication vis-à-vis des ODG des IG de boissons spiritueuses
• Date des prochaines séances de la commission
5. Présentation de la filière Armagnac