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Commission Nationale des Boissons Spiritueuses
Ordre du jour de la séance du MARDI 10 AVRIL 2018
INAO Montreuil de 9h30 à 12h30 Salle CLEMENTINE de l'ASP BAT A 5ème étage
1. Compte rendu du 14 février 2018
2. Examen par la Commission Européenne des fiches techniques des IG (présenté en séance)
Avancement de l'examen par la Commission Européenne des réponses qui lui ont été adressées.
3. Alignement du Règlement 110-2008 au traité de Lisbonne (présenté en séance)
Bilan des travaux à l'issue de la séance du groupe de travail du 16 mars et du CSA du 26 mars 2018.
4. Dispositions Communes de Contrôle (note) (annexe)
Réflexion sur une éventuelle mise en place de DCC filières à partir d'une présentation des données relatives aux IG et AOC de Boissons Spiritueuses.
5. Demande de modification des dispositions relatives à l'étiquetage de l'AOC Cognac (note) (annexe1) (annexe2) (annexe3)
Demande de l'ODG d'ajouter de nouvelles mentions de vieillissement.
Projet de modification du décret n°2016-1757.
6. Questions diverses
Compte rendu du 10 avril 2018