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Commission Nationale des Boissons Spiritueuses
Ordre du jour de la séance du MARDI 5 DECEMBRE 2017
INAO Montreuil de 10h00 à 16h30 Salle FIGUIER de l'INAO
1. Compte rendu des réunions précédentes
• Modification sur la forme du compte rendu approuvé suite à la réunion de la Commission Boissons Spiritueuses du 5 octobre (avant dernière phrase de la page 2)
• Compte rendu de la réunion de travail "méthodes traditionnelles de l'AOC Armagnac"
2. Examen par la Commission Européenne des fiches techniques des IG
• Rappel des décisions prises par la Commission Permanente du 15 novembre 2017 : Armagnac, Mirabelle d'Alsace, Framboise d'Alsace, Quetsch d'Alsace, Mirabelle de Lorraine, Kirsch d'Alsace, Kirsch de Fougerolles, Rhum de la Martinique, Rhum de la Guadeloupe, Rhum de la Réunion, Rhum de la Baie du Galion, Rhum de la Guyane, Rhum des Antilles Françaises, Rhum des Départements Français d'Outre-Mer.
• Etat d'avancement de l'examen par la Commission Européenne des réponses qui lui ont été adressées
- Fiches techniques validées par la DG Agri : Eau de vie de vin du Bugey, Ratafia de Champagne, Marc d'Auvergne
- Questions en suspens : Changement des dénominations et de catégories des IG, Titre alcoométrique minimal du vin destiné à la distillation des eaux de vie de vin, Méthodes traditionnelles
• Examen des demandes de modifications de cahiers des charges lorsque les fiches techniques n'ont pas encore été validées par la COM (note)
3. Projet de texte fusionnant les dispositions relatives aux spiritueux
1- Retour des organisations professionnelles sur le projet de texte transmis (note) (Annexe)
2- Discussion sur les propositions d'évolution du texte
4. Alignement du Règlement 110-2008 au traité de Lisbonne
1- Etat d'avancement du travail du Conseil de l'U.E. à l'issue de la Présidence estonienne
2- Prochaines étapes
3- Principales évolutions du texte
5. Questions diverses
1- Dispositions Communes de contrôle (suite du Conseil Agrément et Contrôles du 22 novembre 2017)
2- Collecte de données statistiques (Validation du projet par le Comité National lors de la séance du 16 novembre 2017)
3- Rapport de la COM de mars 2017 relatif à la mention obligatoire sur l'étiquetage des boissons alcoolisées de la liste des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle
4- Demande d'une meilleure représentation à l'INAO des IG et AOC de rhums traditionnels
Compte rendu du mardi 5 décembre 2017