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Commission Nationale des Boissons Spiritueuses
Ordre du jour de la séance du JEUDI 5 OCTOBRE 2017
INAO Montreuil de 10h00 à 16h30 Salle FIGUIER de l'INAO
Compte rendu de la réunion téléphonique du 4 septembre 2017
1. Examen par la Commission Européenne des fiches techniques des IG
1- Rappel des décisions prises par la Commission Permanente du 13 septembre 2017 : Eau-de-vie de vin du Languedoc, Eau-de-vie de vin de Faugères, Marc de Savoie, Marc du Bugey, Calvados, Calvados Pays d'Auge, Whisky de Bretagne, Whisky d'Alsace, Genièvre, Genièvre de grains.
2- Présentation, pour avis, des propositions de réponse aux questions de la Commission Européenne sur les fiches techniques des Indications Géographiques :
a. Armagnac,
b. Mirabelle d'Alsace, Framboise d'Alsace, Quetsch d'Alsace, Mirabelle de Lorraine, kirsch d'Alsace, kirsch de Fougerolles,
c. Rhums de la Martinique, Rhum de la Guadeloupe, Rhum de la Réunion, Rhum de la Baie du Galion, Rhum de la Guyane (réponses 1 et 2), Rhum des Antilles Françaises, Rhums des Départements Français d'Outre-Mer.
3- Etat d'avancement de l'examen par la Commission Européenne des réponses qui lui ont été adressées
a. Changement des dénominations et catégories des IG
b. Titre alcoométrique minimal du vin destiné à la distillation des eaux-de-vie de vin
c. Méthodes traditionnelles
2. Enquête statistique annuelle (note)
1- Avis sur le projet de questionnaire
2- Information sur les conventions ODG / Interprofessions
3. Projet de texte fusionnant les dispositions relatives aux spiritueux
1- Présentation du projet de texte par la DGCCRF
2- Discussion sur ce premier projet
4. Evolutions de la Règlementation européenne
1- Alignement du Règlement 110-2008 au traité de Lisbonne
a. calendrier,
b. principales évolutions du texte.
2- Règlement Omnibus : ajout d'un article dans le Règlement 1308/2013 (Organisation de marché vitivinicole) étendant aux superficies produisant du vin destiné aux IG d'eaux-de-vie de vin, les dispositions relatives aux plantations des vins AOP et IGP
3- Modification des catégories n°9 et n°10 du Règlement 110-2008
Proposition de nouvelle rédaction qui a été approuvée le 27 septembre au Comité Européen Boissons Spiritueuses.
5. Questions diverses
Compte rendu du Jeudi 5 octobre 2017
Compte rendu Groupe de travail Armagnac du 26 octobre 2017