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Commission Nationale des Boissons Spiritueuses
Ordre du jour de la séance du MARDI 6 SEPTEMBRE 2016
INAO Montreuil de 10h00 à 13h00 Salle Figuier dans les locaux de l'INAO
1. Approbation du relevé de décisions de la séance du 7 juin 2016.
2. Informations communautaires
1- Echo de la réunion du Comité Européen Boissons Spiritueuses du 20 juin 2016.
2- Publication du Règlement (UE) 2016/1067 de la Commission du 1er juillet 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (suppression de 87 IG pour lesquelles aucune fiche technique n'a été envoyée).
3. Examen par la Commission Européenne des fiches techniques des IG.
1- Présentation pour avis des propositions de réponse aux questions de la COM
- Marc de Champagne (projet de réponse), (Cdc), (note)
- Ratafia de Champagne (projet de réponse), (Cdc), (note)
- Calvados Domfrontais (projet de réponse), (Cdc), (note)
2- Présentation des questions posées par la COM sur les fiches techniques Génépi des Alpes, Eau de Vie de vin de la Marne, Marc d'Auvergne, Marc de Provence, Marc du Jura, Marc du Languedoc.
3- Synthèse sur les premières réactions de la COM devant les fiches techniques françaises (note), (tableau fiches techniques), (RD réunion du 20 06 2016) et (Synthèse).
4. Nouvel environnement réglementaire des Indications Géographiques de Boissons Spiritueuses
Etat d'avancement des projets de textes :
- Décret et arrêté rhums (RD du 29 06 2016) et (Décret)
- Décret étiquetage et modalités d'élaboration des boissons spiritueuses (Info en séance)
- Modification de l'article 8 du décret du 19 août 1921, en vue de définir les méthodes traditionnelles (projet de texte remis en séance)
5. Protection des dénominations des Indications Géographiques de Boissons Spiritueuses
Information sur l'état d'avancement des dossiers en cours : usurpations d'IG récemment reconnues, produits comparables aux spiritueux, finishing.. (Info en séance)
6. Questions diverses
Calendrier des prochaines réunions et échéances..
Relevé de décisions du 6 septembre 2016
- diaporama de la séance
- proposition de la DGCCRFde modification de l'article 8 du décret de 19 août 1921